Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

  1. Identification
  2. Mentions relatives à la propriété intellectuelle
  3. Traitement des données personnelles et utilisation des cookies (politique de confidentialité)

I – Identification

SAS Borvoni 
1, la Croix de la Bourrique
03320 COULEUVRE

Montant du capital social : 3 000 €
Numéro d’immatriculation R.C.S. Cusset : 944 580 901 
Siret : 944 580 901 000 14
Code APE : 4791A

Contact : contact@borvoni.com

Identité de l’hébergeur :

OVH
2, rue Kellerman
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007

II – Mentions relatives à la propriété intellectuelle

Créateur site internet : Borvoni
Textes : Borvoni
Photographies : Borvoni
Dessins : Borvoni

III – Traitement des données personnelles et utilisation des cookies

(Politique de confidentialité)

  1. Généralités
  2. Vos données personnelles
  3. Engagement de Borvoni
  4. Mineurs
  5. Durée de conservation de vos données personnelles
  6. Partage de vos données personnelles
  7. Transfert de vos données personnelles
  8. Cookies
  9. Liens vers d’autres sites
  10. Sécurité de vos données 
  11. Modifications
  12. Exercice des vos droits

1 – Généralités

Ce document, conjointement à l’information supplémentaire accessible sur www.borvoni.com ( ci-après dénommé le « Site »), constitue la « Politique de Confidentialité » applicable entre Vous et Borvoni. La Politique de Confidentialité encadre les traitements de Vos données personnelles par Borvoni tels que détaillées à l’article 6 ci-après de la présente Politique de Confidentialité. Toute définition précédée d’une majuscule et contenue dans la Politique de Confidentialité aura le même sens que dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU ou dans les Conditions Générales de Vente (« CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV, et ce sauf définition contraire.

Les données collectées via le site sont hébergées par OVH dont les serveurs sont localisés à Roubaix et dont les informations sont disponibles dans la partie première (I) des mentions légales présentes. 
Si vous n’acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité nous vous prions de bien vouloir quitter le site et de n’acheter aucun produit proposé à la vente sur le site.

2 – Vos données personnelles

Afin de vous offrir des services personnalisables et personnalisés, Borvoni utilise des témoins (cookies en anglais) pour l’enregistrement des comptes et parfois pour effectuer le suivi de vos données de navigation sur le site web. Comme il est indiqué ci-après, nous pouvons aussi travailler avec des fournisseurs de services qui utilisent des témoins afin de recueillir des renseignements et vous transmettre des publicités sur internet en fonction de ces renseignements. 

Nous collectons vos données à caractère personnel directement et indirectement auprès de vous.
Lors de la collecte de Vos données à caractère personnel, les informations obligatoires sont précédées d’un astérisque car elles sont indispensables à l’exécution du contrat, à la réalisation des services ou au respect d’une obligation légale.

Les types de données à caractère personnel collectées par Borvoni sont les suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse du domicile et/ou de livraison (code postal, ville, pays)
  • Adresse électronique
  • Téléphone
  • Information de facturation *
  • Comportement de navigation sur le Site (avec les cookies)
  • Toutes informations Vous concernant partagées avec les équipes Borvoni

* Le site utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage et est également renforcé par l’ensemble des différents procédés de chiffrement existant afin de fournir la protection la plus efficace possible pour vos informations confidentielles de facturation. Borvoni n’a pas accès à vos données bancaires confidentielles, seul son partenaire bancaire dispose d’un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) et ces éléments d’information ne peuvent être consultés ni par Borvoni ni aucun autre tiers.

3 – Engagement de Borvoni

Borvoni s’engage à collecter et traiter Vos données personnelles dans le strict respect des dispositions légales applicables et, le cas échéant, d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités de contrôle de la protection des données personnelles.

4 – Mineurs

Conformément aux CGU, disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site et Borvoni ne collecte aucune Donnée Personnelle de mineurs. Si Vous êtes le parent ou le représentant légal d’un mineur qui s’est enregistré sur le site, veuillez contacter Borvoni à l’une des adresses mentionnées à l’article 13 de la présente Politique de Confidentialité, afin de faire annuler l’inscription de Votre enfant et de supprimer toutes ses données personnelles des systèmes Borvoni .

5 – Durée de conservation de vos données personnelles

Borvoni ne conserve Vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour Vous fournir ses services.
En cas d’inactivité prolongée de Votre part pendant une période de dix (10) ans, Votre compte sera désactivé. Au terme de ce délai, Borvoni pourra reprendre contact avec Vous afin de savoir si Vous souhaitez ou non 1°continuer à recevoir les newsletters et autres publications de Borvoni ; 2° conserver Votre compte.

Borvoni se réserve toutefois le droit de conserver Vos données personnelles pour une plus longue durée, à des fins statistiques, en cas d’activités illicites suspectées sur le site, ou à des fins probatoires dans le cadre d’une obligation légale (notamment comptables ou judiciaires) pendant les délais de prescription légaux, ou pour répondre à toute demande des autorités compétentes en matière de protection des données personnelles.

Borvoni peut également conserver pour des besoins d’archivages des copies des communications avec Vous et toute réponse aux questions ou commentaires envoyés par notre Service Client.
Au-delà du délai de conservation, Vos données personnelles seront anonymisées et détruites des systèmes Borvoni. La même consigne sera donnée à tous les tiers avec lesquels Vos données personnelles auront été partagées conformément à l’article 7 de la Politique de Confidentialité.

6 – Partage de Vos données personnelles

Borvoni partage Vos données personnelles avec des tiers de confiance agissant pour le compte de Borvoni, notamment des prestataires de services intervenant dans la gestion de notre Site et fournissant des services informatique, d’hébergement, de maintenance et de support technique sur nos équipements, notre infrastructure, nos logiciels, nos applications et nos bases de données ; des prestataires de services indispensables à l’exécution de la vente (prestataire de paiement, prestataire de livraison et de suivi de la commande).

Lorsque Borvoni organise des évènements conjoints avec des partenaires commerciaux, nous pouvons être amenés à partager Vos données personnelles avec ces partenaires, uniquement lorsque Vous y avez consenti et strictement dans le cadre de tels évènements.

Borvoni s’engage à limiter la communication de Vos données personnelles uniquement à des tiers pour lesquels cette information est nécessaire dans le cadre d’une des finalités décrites dans l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité. Les tiers sélectionnés par Borvoni sont contractuellement tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Borvoni peut être amené à partager Vos données personnelles si nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour respecter des dispositions légales en vigueur, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour protéger les intérêts légitimes de Borvoni.

Dans l’éventualité d’une restructuration et/ou d’une réorganisation de Borvoni, où ses actifs seraient acquis par un tiers, cédés à un tiers, en tout ou partie, la liste des clients et Vos données personnelles pourrons être incluses dans les actifs cédés. Borvoni ne contrôlant pas les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces tiers, la présente Politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation ou la divulgation de ces informations par ces derniers.

En aucun cas Borvoni offre à la vente Vos données personnelles.

7 – Transfert de vos données personnelles

Borvoni peut transmettre Vos données personnelles à des tiers prestataires de services situés hors de l’Union Européenne pour les besoins de certains services. Pour tous les transferts de vos données personnelles hors de l’Union Européenne où le niveau de protection des données à caractère personnel n’est pas équivalent au RGPD, Borvoni s’assure que les garanties appropriées sont mises en œuvre pour conserver la sécurité de Vos données personnelles, soit avec une décision d’adéquation, ou en signant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

8 – Cookies

Afin de Vous offrir des services personnalisables et personnalisés, Borvoni utilise des cookies et autres traceurs pour enregistrer et parfois établir un suivi de Vos données de navigation sur le Site.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit bloc de données, un fichier texte, envoyé à Votre navigateur par un serveur internet et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier Votre ordinateur pendant la durée de validité du cookie ou d’enregistrement du cookie, soit une durée maximum de six (6) mois. Les cookies ne permettent donc pas de Vous identifier directement. En navigant sur le site Vous acceptez l’utilisation des cookies dans les termes et pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Vous pouvez modifier Vos préférences en termes de gestion des cookies à tout moment lors de Votre connexion au site.

Borvoni utilise aussi d’autres traceurs qui ont un fonctionnement similaire à celui des cookies. L’ensemble de ces traceurs seront appelés « Cookies ».

8.2 Quelles sont les catégories de cookies utilisés par Borvoni sur le Site ?

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à la navigation et à l’utilisation des fonctionnalités proposées, des cookies fonctionnels et des cookies de performance pour réaliser des statistiques de visites et de performance du site ainsi que des cookies publicitaires permettant de vous proposer des publicités personnalisées sur internet et y compris sur vos réseaux sociaux lorsque vous utilisez internet ou Vos réseaux sociaux.

  1. Cookies techniques : Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement technique du site et sont donc activés en permanence afin de permettre le bon déroulement des opérations essentielles proposées par le site. Les cookies techniques ne peuvent être désactivés. Ces cookies permettent de se souvenir de Votre passage sur le site, de gérer le fonctionnement de Votre panier jusqu’au processus d’achat et de Vous accompagner en cas de problème de sécurité.
  2. Cookies de fonctionnements : Les cookies fonctionnels améliorent le fonctionnement et l’ergonomie du site car ils se souviennent des choix que Vous effectuez lors de Votre navigation sur le site et Vous fournissent des services personnalisés pour Vous offrir une meilleure expérience. En désactivant ces cookies, la pertinence des recommandations pourrait être réduite et la navigation du site ralentit.
  3. Cookies de performance : Les cookies de performance recueillent des renseignements sur la manière dont Vous utilisez le site et nous permettent d’analyser Votre navigation et de mesurer l’audience du site. Ces cookies sont uniquement utilisés à des fins statistiques et pour améliorer le fonctionnement du site.
  4. Cookies publicitaires : Les cookies de suivi publicitaire permettent de Vous proposer des publicités personnalisées sur internet en adéquation avec Vos intérêts, notamment sur les réseaux sociaux, et de suivre la performance de nos actions publicitaires. Les cookies publicitaires des réseaux sociaux Vous permettent également de Vous connecter à Vos réseaux sociaux et de partager des contenus du site sur Vos réseaux sociaux.

8.3 Comment gérer Vos préférences en matière de cookies sur le Site ?

Tout enregistrement de cookie sur Votre ordinateur est subordonné à l’obtention de Votre consentement que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment gratuitement en modifiant les paramètres de Votre logiciel de navigation. S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur.

9 – Liens vers d’autres Sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces sites internet tiers possèdent leur propre politique de confidentialité sur laquelle Borvoni n’exerce aucun contrôle. L’utilisation des informations que Vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Borvoni ne peut être tenue responsable d’une utilisation de Vos données personnelles, par ces tiers, non conforme aux obligations légales en la matière. Borvoni Vous recommande d’examiner les déclarations de confidentialité affichées sur les autres sites internet pour comprendre les procédures de collecte et d’utilisation des Données Personnelles.

10 – Sécurité de Vos données

Borvoni, en qualité de Responsable de Traitement des Données Personnelles visées à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires visant à protéger Vos données personnelles.

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Les salariés de Borvoni qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage SSL. Borvoni Vous rappelle cependant qu’aucune transmission de données sur internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

11 – Modifications

Borvoni est libre de modifier en tout temps la présente Politique de Confidentialité. Dans une telle hypothèse, Borvoni mettra en ligne la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sur le site. Il Vous incombe dès lors de vous connecter régulièrement sur le site afin d’être informé de tout changement. En utilisant le site, vous acceptez la Politique de Confidentialité.

12 – Exercice de Vos droits

Vous pouvez contacter Borvoni à tout moment afin d’accéder à Vos données personnelles, de les mettre à jour, de les rectifier, de limiter le traitement ou de les supprimer, en nous contactant via le formulaire, en cliquant ici

Afin de satisfaire Votre demande lorsque Borvoni a des doutes raisonnables sur Votre identité, Borvoni se réserve le droit de Vous demander toutes informations complémentaires lui permettant de Vous identifier avec certitude.

S’il y a lieu, Vous devez Vous assurer de fournir à Borvoni les changements intervenus concernant Vos informations, notamment afin de nous permettre d’expédier Vos commandes à la bonne adresse et de Vous contacter en cas de nécessité.

En cas de contestation concernant la manière dont Borvoni collecte et traite Vos données personnelles, vous avez la possibilité :
– D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
– D’émettre une plainte en suivant la procédure accessible ici (https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte)
– D’en informer le Délégué à la Protection des Données via le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/nous-contacter)