Conditions générales d’utilisation (CGU)

1 – Généralités 

Borvoni est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1, La Croix de la Bourrique, 03320 Couleuvre, et elle est immatriculée au Tribunal de Commerce de Cusset, sous le numéro R.C.S. 944 580 901. Le site Internet www.borvoni.com est hébergé par OVH. Son service client est joignable via le Formulaire du Site internet accessible ici pour tous les pays à partir desquels le site est accessible. SAS Borvoni (ci-après dénommée « Borvoni ») diffuse et édite le site Internet www.borvoni.com (ci-après dénommé le « Site »). En accédant ou en parcourant le Site ou les services offerts via le Site (ci-après dénommés les « Services ») et en les utilisant, l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou l’« Utilisateur ») accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après dénommées les « CGU ») dans leur intégralité. Veuillez Vous abstenir d’utiliser le Site, les Services ou d’y accéder si Vous n’acceptez pas sans réserve les présentes CGU. La version des CGU qui vous est opposable est celle qui est en ligne au moment où Vous utilisez le Site ou ses Services. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Borvoni, et ce sans préavis. Vous vous engagez à consulter régulièrement les CGU afin de Vous tenir au courant de leurs dernières modifications.

2 – Utilisation du site et des services

Vous devez être majeur dans Votre pays de résidence pour être autorisé à utiliser le Site. Vous consentez à ne pas échanger, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre les affichages, les messages, les textes, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons ou tout autre élément (ci-après ensemble dénommé le « Contenu ») provenant du Site, notamment tout texte, image, extrait audio ou vidéo, à quelque fin que ce soit. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services, de quelque manière que ce soit. Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site ou les Services, tout matériel qui :

1. Restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site et/ou à ses Services;
2. Est frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, obscène, incitant à la haine, constitutif de harcèlement, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui;
3. Constitue ou encourage une conduite susceptible d’entraîner des conséquences criminelles, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, de violer les dispositions de la loi;
4. Viole ou porte atteinte aux droits d’une autre partie, notamment, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, d’autres droits exclusifs ou un attribut du droit de la personnalité;
5. Contient un virus, un logiciel malveillant, un logiciel permettant de répertorier le Contenu du Site, un processus d’exploration de données, un dispositif de collecte de données automatique, un outil d’extraction automatique ou tout autre composant nuisible;
6. Constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tels un spam, une chaîne de courriels, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;

Une exception limitée est toutefois accordée aux moteurs de recherche sur Internet à caractère général et aux archives publiques non commerciales qui ont recours à des outils pour collecter des informations dans le seul but d’afficher des liens hypertexte vers le Site, à la condition que chacun d’eux le fasse à partir d’une adresse IP fixe ou d’une plage d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable.

3 – Services 

Le Site a pour but de présenter et de vendre via une boutique en ligne les produits de Borvoni. La vente de produits est régie par les CGU ainsi que par les Conditions Générales de Vente de Borvoni (ci-après dénommées « CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV. Veuillez notez que si le Site est accessible dans le monde entier, l’achat de produits présentés sur le Site est réservé aux clients domiciliés dans les territoires précisés dans les CGV, dont il vous faudra prendre connaissance avant toute commande sur le Site. Borvoni se réserve le droit, temporairement ou de façon définitive et à son entière discrétion, de mettre en place de nouveaux Services tels que des lettres d’informations, des courriels, de la messagerie instantanée, des blogs, des forums de discussion ou autres Services sur le Site.

4 – Modification, interruption ou fin des Services

Borvoni se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou de restreindre partiellement ou intégralement Votre droit d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou de modifier ou de mettre fin à tout Service. Vous reconnaissez que Borvoni peut agir de la sorte sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

5 – Création d’un compte utilisateur

Vous pouvez Vous enregistrer sur le Site afin d’obtenir un compte personnel (ci-après dénommé le « Compte Utilisateur »). Le Compte Utilisateur Vous permet d’obtenir les avantages suivants :

• Accélérer le processus de paiement de Vos achats
• Vérifier l’état de Vos commandes
• Consulter Vos commandes antérieures
• Modifier les informations de Votre compte
• Modifier Votre mot de passe
• Ajouter des adresses alternatives de livraisons (pour Votre famille et Vos amis)
• Vous inscrire aux lettres d’informations de Borvoni.

Si vous avez oublié Votre mot de passe, Borvoni peut Vous en envoyer un nouveau via une connexion internet sécurisée à l’adresse électronique que Vous avez fournie au moment de Votre inscription. Vous pourrez ensuite Vous connecter à nouveau à Votre Compte Utilisateur afin d’en modifier le mot de passe.

Lors de Votre inscription, Vous acceptez et Vous Vous engagez:

1. A ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels que demandés dans le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire que vous aurez rempli sur le Site;
2. A maintenir et mettre à jour les renseignements fournis à Borvoni;
3. A protéger la confidentialité de Votre nom d’utilisateur et de Votre mot de passe;
4. A assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de Votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toute perte, frais, dommage et éventuels coûts additionnels qui résulteraient de la divulgation d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de votre part, ou du défaut de mettre à jour l’information fournie au moment de votre inscription ou à tout autre moment au cours de votre utilisation du Site et/ou des Services.

6 – Contenu du site

Borvoni s’engage à fournir de fidèles descriptions et des représentations des produits présentés sur le Site. Borvoni ne garantit cependant pas que les informations et les graphismes contenus sur le Site ou accessibles via le Site soient fiables, exacts, à jour, utiles ou compréhensibles en permanence.

7 – Propriété intellectuelle

Tout le Contenu et, plus généralement, tous les éléments communiqués ou rendus disponibles sur le Site (textes, images, sons etc.), à l’exclusion du contenu fourni par les Utilisateurs sont la propriété exclusive de Borvoni ou sont utilisés par Borvoni avec l’autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur et/ou des droits sur la marque concernée. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Borvoni ou des tiers propriétaires. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de droits d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle est passible de sanctions civiles et/ou pénales.

8 – Liens vers d’autres sites

La création ou le maintien d’un lien vers le Site doit être préalablement autorisé par écrit par Borvoni. Toutefois, Borvoni peut, sans avis préalable et à sa seule discrétion, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, révoquer toute autorisation en ce sens sans engager sa responsabilité Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou peut lui-même être accessible via d’autres sites Internet. Borvoni met à Votre disposition et autorise ces liens pour Votre commodité, et n’est pas responsable du contenu des sites Internet ainsi liés au Site. Le fait d’intégrer au Site des liens vers d’autres sites ne signifie pas que Borvoni approuve, endosse, commandite ou recommande ces sites. Ainsi, Borvoni ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la justesse, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu de tout autre site Internet.

9 – Sécurité du transfert de données électroniques

Borvoni s’efforce en tout temps de maintenir les plus hauts standards en matière de sécurité informatique. Cela étant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme complètement sûre et privée. Vous reconnaissez que tout message ou information que Vous envoyez au Site ou via les Services pourrait être lue ou interceptée par des tiers. Envoyer un courrier électronique à Borvoni ne crée aucune obligation réciproque ou responsabilité de la part de Borvoni envers Vous.

10 – Confidentialité et protection de la vie privée

Borvoni attache une grande importance au respect de Votre vie privée. Toutes les informations personnelles que Borvoni collecte sur Vous dans le cadre de votre utilisation du Site sont assujetties à la Politique de Confidentialité de Borvoni, qui peut être consultée en cliquant sur ce lien.

11 – Exclusion de responsabilité

Le responsabilité de Borvoni, de ses représentants, de son personnel et de ses dirigeants ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de votre utilisation du site et des services et/ou du comportement des autres utilisateurs. En particulier, Borvoni décline toute responsabilité en cas de dommage technique, informatique ou autre, résultant de votre utilisation des services. 

12 – Nullité

Si une quelconque disposition des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure possible de manière à refléter l’intention des parties. Les autres dispositions des CGU resteront en vigueur sans être altérées ou invalidées en aucune façon.

13 – Droit applicable

Tout contrat conclu avec Borvoni est soumis au droit français. Tout litige découlant de la conclusion, de l’interprétation, ou de l’exécution d’un contrat conclu avec Borvoni sera soumis de manière exclusive au tribunal de commerce de Cusset (Allier).