Mentions légales

Mentions légales

I.       Identification

II.     Mentions relatives à la propriété intellectuelle

III.   Conditions générales de vente (CGV)

IV.  Conditions générales d’utilisation (CGU)

V.     Traitement des données personnelles et utilisation des cookies (politique de confidentialité)

I – Identification

SAS Borvoni

1, la Croix de la Bourrique

03320 COULEUVRE

Montant du capital social : 3 000 €

Numéro d’immatriculation R.C.S. Cusset : 944 580 901

Siret : 944 580 901 000 14

Code APE : 4791A

Contact : contact@borvoni.com

Identité de l’hébergeur :

OVH

2, rue Kellerman

59100 Roubaix

France

Téléphone : 1007

II – Mentions relatives à la propriété intellectuelle

Créateur site internet : @bc2i services

Textes : Borvoni

Photographies : Borvoni

Dessins : Borvoni

III – Conditions générales de vente (CGV)

1.      Remarques générales

2.      Modification des CGV

3.      Zone de livraison

4.      Fonctionnement du site

5.      Caractéristiques des produits

6.      Disponibilité des produits

7.      Prix

8.      Commande et paiement

9.      Compte utilisateur et compte invité

10.  Numéro d’expédition

11.  Transport et livraison

12.  Rétractation

13.  Défauts

14.  Limite de responsabilité

15.  Soin des produits

16.  Garantie de l’authenticité

17.  Erreurs et inexactitudes

18.  Sécurité du transfert des données électronique

19.  Données personnelles et Politique de confidentialité

20.  Droit applicable et juridiction compétente

1 – Remarques générales

Ce document, ainsi que les informations complémentaires disponibles sur www.borvoni.com (ci-après dénommé le « Site ») constituent les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») applicables entre l'utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou « l'Utilisateur ») et SAS Borvoni (ci-après dénommé «Borvoni »). Il régit la relation contractuelle entre Borvoni et Vous, notamment quant à tout achat effectué sur ou via le Site (ci-après dénommée la  « Transaction »). Au moment de la vérification de votre commande, en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton "PASSER LA COMMANDE", Vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.

Borvoni Vous demande de lire attentivement les CGV avant de procéder à toute Transaction sur le Site. Vous êtes lié par la version de celles-ci en vigueur au moment où Vous soumettez un formulaire en ligne (ci-après dénommé le « Formulaire ») matérialisant Votre intention de commander des produits sur le Site (ci-après dénommée la « Commande »).

Le Service Client de Borvoni (ci-après dénommé la « Service Client ») est joignable via le formulaire de contact sur le Site.

2 – Modification des CGV

Borvoni peut à tout moment modifier les CGV sans préavis. Il est de Votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGV pour rester informé de leurs éventuelles modifications.

3 – Zone de livraison

La livraison des Commandes pourra intervenir uniquement en Allemagne, Belgique, Espagne, France Métropolitaine, Italie, Luxembourg, Monaco, Portugal, ou Suisse (ci-après dénommés la « Zone de livraison »).

4 – Fonctionnement du site

Le Site est une plateforme sécurisée en ligne qui permet aux Utilisateurs de commander et d’acheter en ligne les articles ou marchandises offerts à la vente sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) »).

5 – Caractéristiques des produits

La description des Produits faisant foi est celle qui est publiée sur le Site au moment de la Commande.

Les images et les descriptions des Produits sur le Site ne sont fournies qu'à titre d'information sur les collections de Borvoni et leur publication ne constitue qu’une invitation à faire une offre.

En passant une Commande, l'Utilisateur fait une offre à Borvoni, qui a le droit mais non l'obligation de l'accepter ou de la rejeter, à sa seule discrétion.

6 – Disponibilité des produits

Votre Commande est sujette à la disponibilité en stock du ou des Produits. Borvoni ne garantit pas la disponibilité des Produits sélectionnés dans votre panier.

Vos Commandes sont limitées au nombre de produits en stock sur le site au moment de votre commande.

7 – Prix

Le prix des Produits est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises.

Vous reconnaissez et acceptez que les Produits puissent être soumis à droits de douane, de services postaux, de services fiscaux ou tout frais supplémentaire afférent au transport, à l'importation ou à la livraison de Produits. Ces taxes sont indépendantes de la volonté de Borvoni. Vous vous engagez, le cas échéant, à supporter intégralement ces coûts supplémentaires lorsque Vous cochez la case afférente aux CGV et que Vous cliquez sur le bouton « PASSEZ LA COMMANDE ».

Le prix des Produits faisant foi est celui qui est publié sur le Site au moment de la Commande.

8 – Commande et paiement

Les Produits sont destinés à Votre usage personnel seulement et non à la revente. En passant une Commande, Vous garantissez que Vous ne ferez du Produit qu’un usage personnel.

Les Commandes peuvent être passées uniquement via le Site.

Pour passer une Commande sur le Site, Vous devez remplir le formulaire et suivre les instructions du Site notamment en prenant connaissance puis en acceptant les CGV, les conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») et la politique de confidentialité du Site (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité »).

En remplissant le Formulaire, Vous devez spécifier le moyen de paiement qui sera utilisé pour compléter la Transaction en réponse à Votre Commande, sous réserve d'acceptation par Borvoni. A chaque Commande, sont vérifiés l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé.

Sous réserve de leur disponibilité dans la Zone de livraison, les moyens de paiement suivants sont acceptés par Borvoni :

1.                 Visa

2.                 American Express

3.                 Master Card

Les informations de facturation déclarées lors de Votre Commande doivent correspondre au titulaire de la carte de paiement utilisée, que Borvoni doit être en mesure de contacter directement si nécessaire, aux fins de lui demander des informations complémentaires. Les vérifications complémentaires susmentionnées entraînent un délai supplémentaire de deux (2) jours ouvrés à ajouter au délai de livraison. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie et/ou que Borvoni ne parviendrait pas à joindre le titulaire de la carte, Borvoni se réserve le droit de ne pas confirmer Votre Commande.

Votre carte de paiement sera débitée lors de la validation de Votre Commande, après vérifications de Vos Données personnelles, à la réception de l'autorisation prévue par la société émettrice.

Après avoir soumis Votre Formulaire, Vous recevrez par e-mail un accusé de réception de Commande incluant un récapitulatif de la Commande, le prix des Produits, la date et l'heure de la Commande, le montant des frais d'expédition, et le mode de paiement choisi par Vous. Cet accusé de réception de Commande ne vaut pas acceptation de Votre Commande par Borvoni.

La Transaction sera réputée conclue lorsque Borvoni aura confirmé son acceptation en Vous envoyant l’e-mail d’expédition de la Commande. Borvoni, se réserve le droit de ne pas confirmer une Commande notamment, dans l’hypothèse où elle soupçonnerait l'Utilisateur de passer une Commande à des fins de revente.

Il est précisé que toute Commande passée un jour férié ou un week-end sera traitée le jour ouvrable suivant.

Si Vous souhaitez annuler ou modifier Votre Commande avant l'expédition de Vos Produits, Vous pouvez contacter le Service Clients de Borvoni dès que possible au numéro mentionné à l’article 1. Borvoni s'efforcera de répondre au mieux à Votre requête. Toutefois, cette demande constituera un simple souhait et Borvoni ne peut garantir que la Commande sera annulée ou modifiée, notamment dans le cas ou celle-ci serait déjà expédiée.

9 – Compte utilisateur et compte invité

Pour passer Commande et bénéficier des services comme décrits dans les présentes CGV et CGU, Vous devez Vous inscrire sur le Site pour obtenir un compte Borvoni, ou vous connecter à votre compte existant, ou continuer en tant qu'invité.

Borvoni Vous invite à consulter les CGU en cliquant sur le lien suivant : CGU 

10 – Numéro d’expédition

Borvoni Vous fera parvenir, lors de l'expédition de Votre Commande, un e-mail d‘expédition de Votre Commande qui contiendra Votre lien de suivi de Commande. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

Pour assurer la sécurité de Votre Commande, Borvoni ne fournit pas directement Votre numéro de suivi mais le lien de suivi selon le mode d’expédition sélectionné.

11 – Transport et livraison

Les Produits sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les délais de Livraison dépendent de l'adresse de livraison et du transporteur.

Les Produits seront livrés, selon votre choix, soit à l’adresse de livraison indiquée dans le Formulaire de commande dans le cas d’une livraison via Colissimo à domicile, soit à l’adresse du Point Retrait Colissimo que vous aurez sélectionné dans le cas d’une livraison via Colissimo en Point Retrait.

Des frais d'expédition peuvent s'appliquer en fonction du mode de livraison et de la Zone de livraison. Le montant des frais d’expédition applicables vous sera communiqué avant la validation de votre commande, lors du choix du mode de livraison.

Les frais de port sont disponibles en euros (€).

Vous acceptez et reconnaissez que les options d'expédition varient en fonction du pays de la Zone de livraison où Votre Commande doit être livrée.

Dans le cas où dans Votre Zone de livraison des frais supplémentaire doivent s’appliquer du fait de taxe ou de frais de douane, Vous reconnaissez devoir prendre en charge ce coût supplémentaire. Ces frais n’étant pas du fait de Borvoni, Borvoni se dégage de toute responsabilité inhérente aux frais supplémentaires.

Dans tous les cas, Vous aurez accès, via l'interface du transporteur sélectionné, à la date de livraison prévue par le transporteur, lors de l‘expédition de Votre Commande.

Au moment de la livraison des Produits, Vous devez immédiatement vérifier que l’emballage de Votre colis est intact et n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit. Si l’emballage est endommagé, Borvoni Vous conseille de prendre des clichés détaillés du colis et des Produits à réception, d’effectuer immédiatement une déclaration auprès du transporteur en charge de la livraison en exprimant Vos réserves dès la livraison des Produits, et d’en informer notre Service Client dans les trois (3) jours. Vous devez absolument conserver l'emballage jusqu'à la résolution de votre dossier.

En l'absence d'une telle réserve expresse, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune contestation sur l'emballage ne pourra valablement être faite par la suite.

12 – Rétractation

            12.1 Conditions relatives à l’état du Produit

Borvoni accepte le retour des Produits dans leur état d'origine et si la facture d'achat originale et le numéro d'autorisation de retour y sont joints.

De plus, Borvoni n’accepte aucun retour de Produits qui semblent avoir été utilisés ou qui ont été endommagés.

            12.2 Demande de retour Produit

Pour effectuer un retour, Vous devez informer Borvoni de Votre volonté de retourner le(s) Produit(s) commandé(s) dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre Commande.

Pour ce faire, vous pouvez :

- soit organiser l’enlèvement de votre colis sur le site internet dans la rubrique "Mon compte".

- soit contacter le Service Client via le Formulaire de contact disponible sur le Site afin de recevoir un numéro d'autorisation et une étiquette de retour prête à imprimer par e-mail.

Vous disposez ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Vous avez informé Borvoni de votre souhait de retourner le(s) Produit(s) concerné(s). Les retours de Produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

            12.3 Modalité de renvoi des Produits

Vous ne supporterez pas les frais de retour du ou des Produit(s) si vous respectez la notice de retour.

En outre :

- Tout Produit retourné devra avoir été protégé en utilisant le papier de soie et empaqueté dans son carton et sa boîte d’origine et être accompagné de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture du colis.

- Veuillez imprimer l’e-mail indiquant le numéro d’autorisation de retour et l’étiquette de retour.

- Veuillez placer la ou les boîte(s) d’origine(s) dans le carton d’envoi, l’email d’autorisation de retour envoyé par Borvoni ainsi que la facture d’achat originale.

- Veuillez fermer soigneusement le carton d’envoi et coller l’étiquette de retour dessus selon les indications. Puis remettre votre carton au transporteur le jour de la prise en charge.

Vous Vous engagez à accorder un soin particulier à l’emballage du Produit que Vous retournez. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, Borvoni se réserve le droit de refuser ce retour.

Après réception des Produits retournés par Vos soins, et à condition que les conditions de retour soient réunies, Borvoni Vous notifiera par e-mail que le remboursement total ou partiel du montant de Votre Commande est en cours de traitement. Un remboursement sera alors effectué de la même manière que le paiement initial.

Le remboursement du montant de la Commande sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour régler la Commande, sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Borvoni des Produits retournés.

13 – Défauts

Borvoni veille à ce que des standards de haute qualité soient réunis sans interruption dans la conception de tous les Produits. Chaque Produit est contrôlé avant envoi.

Toutefois, si Votre Produit présente un défaut veuillez contacter le Service Client immédiatement, et au plus tard cinq (5) jours suivant la date de livraison, via le Formulaire de contact disponible sur le Site.

Dans un tel cas, Vous devez indiquer dans Votre e-mail le défaut allégué et joindre tous les documents à l'appui de Votre requête (photos détaillées du Produit, date d'achat, numéro de la Commande, etc.).

Après examen de ces éléments, Borvoni se réserve le droit de récupérer les Produits afin de mener une expertise physique.

Dans le seul cas d'un défaut reconnu, Borvoni s'engage soit à remplacer le Produit défectueux dans la mesure des stocks disponibles, soit à partiellement ou entièrement Vous en rembourser le prix d'achat, en fonction de la nature du défaut.

Borvoni se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, une réclamation relative à l’usure normale, à un défaut pour lequel Vous êtes responsable ou s’il s’agit d’une imperfection due à la nature du Produit (certains produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes à leur procédé de fabrication ou à la matière utilisée).

14 – Limite de responsabilité

Sous réserve de l'éventuelle responsabilité découlant d'un défaut tel que défini ci-dessus, Borvoni ne sera responsable que des dommages résultant d'une négligence grave ou d’une faute intentionnelle, que ce soit dans le cadre de la conclusion, de l'exécution de la Transaction, ou dans le cadre de Votre utilisation du Site.

15 – Soin des produits

Afin de conserver Vos Produits en bon état, il est recommandé d'effectuer l’entretien suivant :

Pour tous les produits en Twill de Soie 100 % naturels :

•              Pour le lavage ; il est possible de laver Vos produits en machine avec un programme spécial 30° sans essorage, il est conseillé d’utiliser une lessive pour tissus délicats sans chlore ni agents de blanchiment. Il est cependant recommandé de laver Vos produits à la main en les faisant tremper 5 minutes dans l’eau savonneuse tiède à 30° maximum, puis d’effectuer un rinçage à froid. Veuillez noter qu’il ne faut pas frotter ou tordre les produits pendant cette phase.

•              Pour l’essorage ; prévoir un essorage à la main en épongeant Vos produits entre 2 serviettes sans tordre les produits.

•              Pour le séchage ; faire sécher Vos produits à plat en veillant à les laisser hors de portée des rayons du soleil.

•              Pour le repassage ; il est possible de prévoir un repassage à basse température et sur l’envers de Vos produits.

Pour tous les produits Coton 70gr 100 % naturels :

•              Avant le premier lavage ; il est conseillé d’immerger Vos produits dans de l’eau froide additionnée de 25ml de vinaigre blanc pendant une nuit afin d’assouplir le tissus.

•              Pour le lavage ; il est possible de laver Vos produits en machine à 30° maximum avec un essorage de 400 à 600 tours maximum. Il est conseillé d’utiliser une lessive naturelle sans chlore.

•              Pour le séchage ; faire sécher Vos produits à l’air libre.

•              Pour le repassage ; il est possible de prévoir un repassage sur l’envers de Vos produits.

16 – Garantie de l’authenticité

Borvoni vend ses Produits de qualité à travers le site www.borvoni.com, ses magasins et des revendeurs autorisés.

Borvoni ne peut garantir que les marchandises achetées ailleurs ne seront pas contrefaites, altérées, de seconde main ou d'origine douteuse.

Tous les autres sites que celui mentionné ci-avant contenant le nom BORVONI dans la « racine » du nom de domaine sont des sites non autorisés à vendre des produits Borvoni et vendent potentiellement des produits contrefaits.  

17 – Erreurs et inexactitudes

Le but de Borvoni est de Vous fournir des informations complètes, exactes et à jour sur le Site. Il n'est malheureusement pas possible de Vous garantir un Site exempt d'erreurs humaines ou technologiques. Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent être liées au prix, à la disponibilité, ou aux caractéristiques des Produits. Borvoni se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, même après la passation d’une Commande, et de modifier et/ou mettre à jour les informations précitées à tout moment et sans préavis.

18 – Sécurité du transfert électronique des données

Borvoni s'engage à maintenir en permanence les normes les plus hautes en matière de sécurité.

Borvoni n'a pas accès à Vos données bancaires confidentielles. En effet, seul son partenaire bancaire traite ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, code de vérification) et ces éléments d'information ne peuvent être consultés par aucun tiers.

19 – Données personnelles et Politique de confidentialité

Borvoni se soucie de Votre vie privée et s’engage à protéger, maintenir en sécurité et conserver confidentielles Vos données personnelles.

N’hésitez pas à consulter notre Politique de Confidentialité pour toutes informations concernant le traitement et la gestion de Vos données personnelles par Borvoni.

Si Vous avez la moindre question au sujet de Vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter Borvoni via le Formulaire de Contact.

20 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout contrat conclu avec Borvoni est soumis aux lois françaises.

Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, l'interprétation ou l'exécution d'un contrat avec Borvoni, conformément aux présentes CGV, doit être soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Cusset (Allier).

Il est également possible de recourir à un médiateur via le formulaire en ligne disponible sur le lien suivant : Médiation de la consommation (https://www.mediateurfevad.fr/) ou de saisir la plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48100)

IV – Conditions générales d’utilisation (CGU)

1.      Généralités

2.      Utilisation du site et des services

3.      Services

4.      Modification, interruption ou fin des Services

5.      Création d’un compte utilisateur

6.      Contenu du site

7.      Propriété intellectuelle

8.      Liens vers d’autres sites

9.      Sécurité du transfert de données électroniques

10.  Confidentialité et protection de la vie privée

11.  Exclusion de responsabilité

12.  Nullité

13.  Droit applicable

1 – Généralités

Borvoni est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1, La Croix de la Bourrique, 03320 Couleuvre, et elle est immatriculée au Tribunal de Commerce de Cusset, sous le numéro R.C.S. 944 580 901. Le site Internet www.borvoni.com est hébergé par OVH. Son service client est joignable par email à contact@borvoni.com pour tous les pays à partir desquels le site est accessible. SAS Borvoni (ci-après dénommée « Borvoni ») diffuse et édite le site Internet www.boroni.com (ci-après dénommé le « Site »). En accédant ou en parcourant le Site ou les services offerts via le Site (ci-après dénommés les « Services ») et en les utilisant, l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou l’« Utilisateur ») accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après dénommées les « CGU ») dans leur intégralité. Veuillez Vous abstenir d’utiliser le Site, les Services ou d’y accéder si Vous n’acceptez pas sans réserve les présentes CGU. La version des CGU qui vous est opposable est celle qui est en ligne au moment où Vous utilisez le Site ou ses Services. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Borvoni, et ce sans préavis. Vous vous engagez à consulter régulièrement les CGU afin de Vous tenir au courant de leurs dernières modifications.

2 – Utilisation du site et des services

Vous devez être majeur dans Votre pays de résidence pour être autorisé à utiliser le Site. Vous consentez à ne pas échanger, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre les affichages, les messages, les textes, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons ou tout autre élément (ci-après ensemble dénommés le « Contenu ») provenant du Site, notamment tout texte, image, extrait audio ou vidéo, à quelque fin que ce soit. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services, de quelque manière que ce soit. Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site ou les Services, tout matériel qui :

1.                  Restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site et/ou à ses Services ;

2.                  Est frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, obscène, incitant à la haine, constitutif de harcèlement, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

3.                  Constitue ou encourage une conduite susceptible d’entraîner des conséquences criminelles, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, de violer les dispositions de la loi ;

4.                  Viole ou porte atteinte aux droits d’une autre partie, notamment, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, d’autres droits exclusifs ou un attribut du droit de la personnalité ;

5.                  Contient un virus, un logiciel malveillant, un logiciel permettant de répertorier le Contenu du Site, un processus d’exploration de données, un dispositif de collecte de données automatique, un outil d’extraction automatique ou tout autre composant nuisible ;

6.                  Constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tels un spam, une chaîne de courriels, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ;

Une exception limitée est toutefois accordée aux moteurs de recherche sur Internet à caractère général et aux archives publiques non commerciales qui ont recours à des outils pour collecter des informations dans le seul but d’afficher des liens hypertexte vers le Site, à la condition que chacun d’eux le fasse à partir d’une adresse IP fixe ou d’une plage d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable.

3 – Services

Le Site a pour but de présenter et de vendre via une boutique en ligne les produits de Borvoni. La vente de produits est régie par les CGU ainsi que par les Conditions Générales de Vente de Borvoni (ci-après dénommées « CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV. Veuillez noter que si le Site est accessible dans le monde entier, l’achat de produits présentés sur le Site est réservé aux clients domiciliés dans les territoires précisés dans les CGV, dont il vous faudra prendre connaissance avant toute commande sur le Site. Borvoni se réserve le droit, temporairement ou de façon définitive et à son entière discrétion, de mettre en place de nouveaux Services tels que des newsletters, des courriels, de la messagerie instantanée, des blogs, des forums de discussion ou autres Services sur le Site.

4 – Modification, interruption ou fin des Services

Borvoni se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou de restreindre partiellement ou intégralement Votre droit d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou de modifier ou de mettre fin à tout Service. Vous reconnaissez que Borvoni peut agir de la sorte sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

5 – Création d’un compte utilisateur

Vous pouvez Vous enregistrer sur le Site afin d’obtenir un compte personnel (ci-après dénommé le « Compte Utilisateur »). Le Compte Utilisateur Vous permet d’obtenir les avantages suivants :

•               Accélérer le processus de paiement de Vos achats

•               Vérifier l’état de Vos commandes

•               Consulter Vos commandes antérieures

•               Modifier les informations de Votre compte

•               Modifier Votre mot de passe

•               Ajouter des adresses alternatives de livraisons (pour Votre famille et Vos amis)

•Vous inscrire aux newsletters de Borvoni.

Si vous avez oublié Votre mot de passe, Borvoni peut Vous en envoyer un nouveau via une connexion internet sécurisée à l’adresse électronique que Vous avez fournie au moment de Votre inscription. Vous pourrez ensuite Vous connecter à nouveau à Votre Compte Utilisateur afin d’en modifier le mot de passe.

Lors de Votre inscription, Vous acceptez et Vous Vous engagez:

1.                  A ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels que demandés dans le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire que vous aurez rempli sur le Site ;

2.                  A maintenir et mettre à jour les renseignements fournis à Borvoni ;

3.                  A protéger la confidentialité de Votre nom d’utilisateur et de Votre mot de passe ;

4.                  A assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de Votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toute perte, frais, dommage et éventuels coûts additionnels qui résulteraient de la divulgation d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de votre part, ou du défaut de mettre à jour l’information fournie au moment de votre inscription ou à tout autre moment au cours de votre utilisation du Site et/ou des Services.

6 – Contenu du site

Borvoni s’engage à fournir de fidèles descriptions et des représentations des produits présentés sur le Site. Borvoni ne garantit cependant pas que les informations et les graphismes contenus sur le Site ou accessibles via le Site soient fiables, exacts, à jour, utiles ou compréhensibles en permanence.

7 – Propriété intellectuelle

Tout le Contenu et, plus généralement, tous les éléments communiqués ou rendus disponibles sur le Site (textes, images, sons etc.), à l’exclusion du contenu fourni par les Utilisateurs sont la propriété exclusive de Borvoni ou sont utilisés par Borvoni avec l’autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur et/ou des droits sur la marque concernée. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Borvoni ou des tiers propriétaires. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de droits d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle est passible de sanctions civiles et/ou pénales.

8 – Liens vers d’autres sites

La création ou le maintien d’un lien vers le Site doit être préalablement autorisé par écrit par Borvoni. Toutefois, Borvoni peut, sans avis préalable et à sa seule discrétion, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, révoquer toute autorisation en ce sens sans engager sa responsabilité Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou peut lui-même être accessible via d’autres sites Internet. Borvoni met à Votre disposition et autorise ces liens pour Votre commodité, et n’est pas responsable du contenu des sites Internet ainsi liés au Site. Le fait d’intégrer au Site des liens vers d’autres sites ne signifie pas que Borvoni approuve, endosse, commandite ou recommande ces sites. Ainsi, Borvoni ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la justesse, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu de tout autre site Internet.

9 – Sécurité du transfert de données électroniques

Borvoni s’efforce en tout temps de maintenir les plus hauts standards en matière de sécurité informatique. Cela étant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme complètement sûre et privée. Vous reconnaissez que tout message ou information que Vous envoyez au Site ou via les Services pourrait être lue ou interceptée par des tiers. Envoyer un courrier électronique à Borvoni ne crée aucune obligation réciproque ou responsabilité de la part de la Borvoni envers Vous.

10 – Confidentialité et protection de la vie privée

Borvoni attache une grande importance au respect de Votre vie privée. Toutes les informations personnelles que Borvoni collecte sur Vous dans le cadre de votre utilisation du Site sont assujetties à la Politique de Confidentialité de Borvoni, qui peut être consultée en cliquant sur ce lien.

11 – Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Borvoni, de ses représentants, de son personnel et de ses dirigeants ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de votre utilisation du site et des services et/ou du comportement des autres utilisateurs. En particulier, Borvoni décline toute responsabilité en cas de dommage technique, informatique ou autre, résultant de votre utilisation des services.

12 – Nullité

Si une quelconque disposition des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure possible de manière à refléter l’intention des parties. Les autres dispositions des CGU resteront en vigueur sans être altérées ou invalidées en aucune façon.

13 – Droit applicable

Tout contrat conclu avec Borvoni est soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, de l’interprétation, ou de l’exécution d’un contrat conclu avec Borvoni sera soumis de manière exclusive au tribunal de commerce de Cusset (Allier).

V – Traitement des données personnelles et utilisation des cookies

(Politique de confidentialité)

1.      Généralités

2.      Vos données personnelles

3.      Engagement de Borvoni

4.      Mineurs

5.      Durée de conservation de vos données personnelles

6.      Partage de vos données personnelles

7.      Transfert de vos données personnelles

8.      Cookies

9.      Liens vers d’autres sites

10.  Sécurité de vos données

11.  Modifications

12.  Exercice des vos droits

1 – Généralités

Ce document, conjointement à l’information supplémentaire accessible sur www.borvoni.com(ci-après dénommé le « Site »), constitue la « Politique de Confidentialité » applicable entre Vous et Borvoni. La Politique de Confidentialité encadre les traitements de Vos données personnelles par Borvoni tels que détaillées à l’article 6 ci-après de la présente Politique de Confidentialité. Toute définition précédée d’une majuscule et contenue dans la Politique de Confidentialité aura le même sens que dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU ou dans les Conditions Générales de Vente (« CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV, et ce sauf définition contraire.

Les données collectées via le site sont hébergées par OVH dont les serveurs sont localisés à Roubaix et dont les informations sont disponibles dans la partie première (I) des mentions légales présentes.
Si vous n’acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité nous vous prions de bien vouloir quitter le site et de n’acheter aucun produit proposé à la vente sur le site.

2 – Vos données personnelles

Afin de vous offrir des services personnalisables et personnalisés, Borvoni utilise des témoins (cookies en anglais) pour l’enregistrement des comptes et parfois pour effectuer le suivi de vos données de navigation sur le site web. Comme il est indiqué ci-après, nous pouvons aussi travailler avec des fournisseurs de services qui utilisent des témoins afin de recueillir des renseignements et vous transmettre des publicités sur internet en fonction de ces renseignements.

Nous collectons vos données à caractère personnel directement et indirectement auprès de vous.
Lors de la collecte de Vos données à caractère personnel, les informations obligatoires sont précédées d’un astérisque car elles sont indispensables à l’exécution du contrat, à la réalisation des services ou au respect d’une obligation légale.

Les types de données à caractère personnel collectées par Borvoni sont les suivantes :

•    Civilité

•    Nom

•    Prénom

•    Date de naissance

•    Adresse du domicile et/ou de livraison (code postal, ville, pays)

•    Adresse électronique

•    Téléphone

•    Information de facturation*

•    Comportement de navigation sur le Site (avec les cookies)

•    Toutes informations Vous concernant partagées avec les équipes Borvoni

* Borvoni n'a pas accès à vos données bancaires confidentielles, seul son partenaire bancaire dispose d'un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) et ces éléments d'information ne peuvent être consultés ni par Borvoni ni aucun autre tiers.

3 – Engagement de Borvoni

Borvoni s’engage à collecter et traiter Vos données personnelles dans le strict respect des dispositions légales applicables et, le cas échéant, d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités de contrôle de la protection des données personnelles.

4 – Mineurs

Conformément aux CGU, disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site et Borvoni ne collecte aucune Donnée Personnelle de mineurs. Si Vous êtes le parent ou le représentant légal d’un mineur qui s’est enregistré sur le site, veuillez contacter Borvoni à l’une des adresses mentionnées à l’article 13 de la présente Politique de Confidentialité, afin de faire annuler l’inscription de Votre enfant et de supprimer toutes ses données personnelles des systèmes Borvoni.

5 – Durée de conservation de vos données personnelles

Borvoni ne conserve Vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour Vous fournir ses services.
En cas d’inactivité prolongée de Votre part pendant une période de dix (10) ans, Votre compte sera désactivé. Au terme de ce délai, Borvoni pourra reprendre contact avec Vous afin de savoir si Vous souhaitez ou non 1° continuer à recevoir les newsletters et autres publications de Borvoni ; 2° conserver Votre compte.

Borvoni se réserve toutefois le droit de conserver Vos données personnelles pour une plus longue durée, à des fins statistiques, en cas d’activités illicites suspectées sur le site, ou à des fins probatoires dans le cadre d’une obligation légale (notamment comptables ou judiciaires) pendant les délais de prescription légaux, ou pour répondre à toutes demandes des autorités compétentes en matière de protection des données personnelles.

Borvoni peut également conserver pour des besoins d’archivages des copies des communications avec Vous et toute réponse aux questions ou commentaires envoyés par notre Service Client.
Au-delà du délai de conservation, Vos données personnelles seront anonymisées et détruites des systèmes Borvoni. La même consigne sera donnée à tous les tiers avec lesquels Vos données personnelles auront été partagées conformément à l’article 7 de la Politique de Confidentialité.

6 – Partage de Vos données personnelles

Borvoni partage Vos données personnelles avec des tiers de confiance agissant pour le compte de Borvoni, notamment des prestataires de services intervenant dans la gestion de notre Site et fournissant des services informatique, d’hébergement, de maintenance et de support technique sur nos équipements, notre infrastructure, nos logiciels, nos applications et nos bases de donnée ; des prestataires de services indispensables à l’exécution de la vente (prestataire de paiement, prestataire de livraison et de suivi de la commande).

Lorsque Borvoni organise des évènements conjoints avec des partenaires commerciaux, nous pouvons être amenés à partager Vos données personnelles avec ces partenaires, uniquement lorsque Vous y avez consenti et strictement dans le cadre de tels évènements.

Borvoni s’engage à limiter la communication de Vos données personnelles uniquement à des tiers pour lesquels cette information est nécessaire dans le cadre d’une des finalités décrites dans l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité. Les tiers sélectionnés par Borvoni sont contractuellement tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Borvoni peut être amené à partager Vos données personnelles si nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour respecter des dispositions légales en vigueur, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour protéger les intérêts légitimes de Borvoni.

Dans l'éventualité d’une restructuration et/ou d’une réorganisation de Borvoni, où ses actifs seraient acquis par un tiers, cédés à un tiers, en tout ou partie, la liste des clients et Vos données personnelles pourrons être incluses dans les actifs cédés. Borvoni ne contrôlant pas les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces tiers, la présente Politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation ou la divulgation de ces informations par ces derniers.

En aucun cas Borvoni offre à la vente Vos données personnelles.

7 – Transfert de vos données personnelles

Borvoni peut également transmettre Vos données personnelles à des tiers prestataires de services situés hors de l’Union Européenne pour les besoins de certains services. Pour tous les transferts de vos données personnelles hors de l’Union Européenne où le niveau de protection des données à caractère personnel n’est pas équivalent au RGPD, Borvoni s’assure que les garanties appropriées sont mises en œuvre pour conserver la sécurité de Vos données personnelles, soit avec une décision d’adéquation, ou en signant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

8 – Cookies

Afin de Vous offrir des services personnalisables et personnalisés, Borvoni utilise des cookies et autres traceurs pour enregistrer et parfois établir un suivi de Vos données de navigation sur le Site.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit bloc de données, un fichier texte, envoyé à Votre navigateur par un serveur internet et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier Votre ordinateur pendant la durée de validité du cookie ou d’enregistrement du cookie, soit une durée maximum de six (6) mois. Les cookies ne permettent donc pas de Vous identifier directement. En navigant sur le site Vous acceptez l’utilisation des cookies dans les termes et pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Vous pouvez modifier Vos préférences en termes de gestion des cookies à tout moment lors de Votre connexion au site.

Borvoni utilise aussi d’autres traceurs qui ont un fonctionnement similaire à celui des cookies. L’ensemble de ces traceurs seront appelés « Cookies ».

8.2 Quelles sont les catégories de cookies utilisés par Borvoni sur le Site ?

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à la navigation et à l’utilisation des fonctionnalités proposées, des cookies fonctionnels et des cookies de performance pour réaliser des statistiques de visites et de performance du site ainsi que des cookies publicitaires permettant de vous proposer des publicités personnalisées sur internet et y compris sur vos réseaux sociaux lorsque vous utilisez internet ou Vos réseaux sociaux.

1.                 Cookies techniques :

Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement technique du site et sont donc activés en permanence afin de permettre le bon déroulement des opérations essentielles proposées par le site. Les cookies techniques ne peuvent être désactivés. Ces cookies permettent de se souvenir de Votre passage sur le site, de gérer le fonctionnement de Votre panier jusqu'au processus d'achat et de Vous accompagner en cas de problème de sécurité.

2.                 Cookies de fonctionnements :

Les cookies fonctionnels améliorent le fonctionnement et l'ergonomie du site car ils se souviennent des choix que Vous effectuez lors de Votre navigation sur le site et Vous fournissent des services personnalisés pour Vous offrir une meilleure expérience. En désactivant ces cookies, la pertinence des recommandations pourrait être réduite et la navigation du site ralentit.

3.                 Cookies de performance :

Les cookies de performance recueillent des renseignements sur la manière dont Vous utilisez le site et nous permettent d'analyser Votre navigation et de mesurer l'audience du site. Ces cookies sont uniquement utilisés à des fins statistiques et pour améliorer le fonctionnement du site. 

4.                 Cookies publicitaires :

Les cookies de suivi publicitaire permettent de Vous proposer des publicités personnalisées sur internet en adéquation avec Vos intérêts, notamment sur les réseaux sociaux, et de suivre la performance de nos actions publicitaires. Les cookies publicitaires des réseaux sociaux Vous permettent également de Vous connecter à Vos réseaux sociaux et de partager des contenus du site sur Vos réseaux sociaux.

8.3 Comment gérer Vos préférences en matière de cookies sur le Site ?

Tout enregistrement de cookie sur Votre ordinateur est subordonné à l’obtention de Votre consentement que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment gratuitement en modifiant les paramètres de Votre logiciel de navigation. S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur.

9 – Liens vers d’autres Sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces sites internet tiers possèdent leur propre politique de confidentialité sur laquelle Borvoni n’exerce aucun contrôle. L'utilisation des informations que Vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Borvoni ne peut être tenue responsable d’une utilisation de Vos données personnelles, par ces tiers, non conforme aux obligations légales en la matière. Borvoni Vous recommande d’examiner les déclarations de confidentialité affichées sur les autres sites internet pour comprendre les procédures de collecte et d’utilisation des Données Personnelles.

10 – Sécurité de Vos données

Borvoni, en qualité de Responsable de Traitement des Données Personnelles visées à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires visant à protéger Vos données personnelles contre toute destruction, altération, perte, vol ou accès non autorisé.

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Les salariés de Borvoni qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes

Borvoni exige ces mêmes mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la part de l’ensemble des tiers avec lesquels nous collaborons.

Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage. Borvoni Vous rappelle cependant qu'aucune transmission de données sur internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

11 – Modifications

Borvoni est libre de modifier en tout temps la présente Politique de Confidentialité. Dans une telle hypothèse, Borvoni mettra en ligne la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sur le site. Il Vous incombe dès lors de vous connecter régulièrement sur le site afin d’être informé de tout changement. En utilisant le site, vous acceptez la Politique de Confidentialité.

12 – Exercice de Vos droits

Vous pouvez contacter Borvoni à tout moment afin d’accéder à Vos données personnelles, de les mettre à jour, de les rectifier, de limiter le traitement ou de les supprimer, en nous contactant via le formulaire.

Lorsque le traitement de Vos données personnelles repose sur le consentement, le retrait du consentement n’affecte pas les traitements réalisés avant le retrait du consentement. Lorsque le traitement de Vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de Borvoni, Vous pouvez Vous opposer au traitement lorsque Votre intérêt et Vos libertés fondamentales prévalent sur l’intérêt légitime de Borvoni.

Afin de satisfaire Votre demande lorsque Borvoni a des doutes raisonnables sur Votre identité, Borvoni se réserve le droit de Vous demander toutes informations complémentaires lui permettant de Vous identifier avec certitude.

S’il y a lieu, Vous devez Vous assurer de fournir à Borvoni les changements intervenus concernant Vos informations, notamment afin de nous permettre d’expédier Vos commandes à la bonne adresse et de Vous contacter en cas de nécessité.

En cas de contestation concernant la manière dont Borvoni collecte et traite Vos données personnelles, vous avez la possibilité :

•              d’émettre une plainte en suivant la procédure accessible ici (https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte)

•              d’en informer le Délégué à la Protection des Données via le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/nous-contacter) 

•               d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.